Caisse enregistreuse norme 2018 : évitez les sanctions

Si vous êtes un commerçant, vous n’avez pas pu passer à côté de cette loi des Finances 2018 puisqu’elle est à l’origine d’une modification de la législation. L’objectif premier consiste à réduire le plus possible les fraudes à la TVA.

Un renforcement du dispositif pour cette caisse enregistreuse norme 2018

Tous les professionnels ont donc été invités depuis le 1er Janvier à investir dans un logiciel de caisse. Ce dernier présente plusieurs atouts pour cette caisse enregistreuse norme 2018 prix :

  • Les paiements destinés aux prestations de services et aux ventes sont mémorisés.
  • Toutes les transactions sont gardées en mémoire et ne peuvent pas être effacées.
  • La norme caisse enregistreuse 2018 ne prend pas en compte le tableur ou l’outil de mesure comme une balance.

Bien sûr, si vous êtes assujetti à la TVA, vous n’êtes pas contraint de respecter cette nouvelle norme qui nécessite l’obtention d’un certificat de conformité. Ce dernier doit être transmis par le fournisseur et c’est le nouveau propriétaire de la caisse enregistreuse aux normes 2018 qui doit en faire la demande. L’objectif premier consiste à prouver que les équipements répondent parfaitement à la loi en vigueur avec la norme NF 525.

Caisse enregistreuse

Quelles sont les sanctions prévues ?

Bien sûr, la norme 2018 caisse enregistreuse a fait grincer des dents, certains commerçants n’ont pas voulu utiliser une caisse enregistreuse nouvelle norme 2018. Ils s’exposent donc à des sanctions parfois importantes qu’il est préférable de connaître. Elles sont au rendez-vous uniquement lors d’un contrôle fiscal, si vous ne pouvez pas prouver la possession d’une caisse enregistreuse norme 2018 pas chère, vous risquez une amende de 7500 euros. En parallèle, les professionnels ont une période de 60 jours pour qu’ils puissent entamer les démarches afin d’acquérir une Casio caisse enregistreuse norme 2018. Une nouvelle vérification est donc effectuée notamment pour savoir si vous avez acheté une caisse enregistreuse norme 2018 métro. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle amende de 7500 euros vous sera transmise.

Pour sélectionner votre outil, vous ne devez pas seulement vous attarder sur le prix caisse enregistreuse norme 2018, car il faut respecter quelques conditions :

  • Les données doivent être sécurisées grâce à cette nouvelle norme caisse enregistreuse 2018.
  • Les informations ne peuvent pas être altérées, il est donc impossible de lancer une fraude à la TVA en supprimant quelques transactions.
  • Vérifiez que le fournisseur possède la certification avant de procéder à un achat. Parfois, il est inutile de renouveler l’intégralité du parc, car une mise à jour du système peut être suffisante pour être en règle.

Si vous avez échappé au contrôle fiscal et que vous n’avez pas installé une nouvelle caisse enregistreuse, même si le coût est important, il est judicieux d’être conforme aux normes.

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