Protection de propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est ?

Les propriétés intellectuelles désignent toutes les œuvres créées par l’esprit et utilisées dans le domaine commercial qu’elles soient artistiques ou littéraires, nom ou image, logo ou emblème.

Elles comportent plusieurs types de droits :

  • Droit d’auteur : le droit d’auteur est un terme désignant les œuvres littéraires (telles que les romans, poèmes, pièces théâtrales), artistiques (photographies, dessins, tableaux…), les films, les œuvres musicales ainsi que les œuvres architecturales.
  • Brevet : un brevet est un droit unique conféré sur un nouveau produit ou une invention qui offre une nouvelle manière de procéder à quelque chose ou une solution à n’importe quel problème. Ce brevet offre à son titulaire le droit de décider si l’invention pourra être utilisée et garantit la protection de son produit. Cette protection est octroyée pour une durée de 20 ans.
  • Marques : la marque est un signe distinctif avec lequel on identifie si les produits ou les services proviennent d’une certaine personne ou entreprise.
  • Dessins et modèles industriels : un modèle industriel est un assemblage d’éléments tridimensionnels (forme, surface…). Quant au dessin industriel, il consiste en un regroupement de plusieurs éléments bidimensionnels (motifs, couleurs, lignes…). Ils renvoient à l’aspect esthétique d’un produit.
  • Indications géographiques : constituées du nom d’origine des produits, l’indication géographique est un signe attribué à des produits qui doivent leur notoriété ou leurs qualités à une origine géographique précise comme le climat ou le sol.

Pourquoi faut-il protéger sa propriété intellectuelle ?

Le but de la protection de la propriété intellectuelle est de valoriser les créations de chacun auprès des clients et partenaires. Ainsi, elle vous permet d’accroitre votre crédibilité et concrétiser le développement de vos idées en ayant plus de notoriété auprès du marché industriel. Elle vous permet également de stimuler votre créativité et vous incite à chercher une solution créative. Ceci vous permet d’ouvrir de nouveaux marchés à l’échelle internationale pour exploiter vos créations.

Comment faire pour protéger sa propriété intellectuelle à l’étranger ?

Assurer la protection de votre produit en dehors de votre territoire national est nécessaire, car les droits de protection intellectuelle ne sont valables que sur les territoires où elles ont été enregistrées. Pour éviter tous risques de contrefaçons ou de dépôts frauduleux, il est conseillé de renforcer sa protection au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette organisation destinée à stimuler la créativité humaine et le développement économique a pour vocation de veiller à protéger les droits des différents titulaires dans le monde entier en favorisant la collaboration entre ses Etats membres ainsi que différents Etats situés dans les quatre coins du monde.

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