Loi Duflot : qu’est-ce que c’est réellement ?

Vous pensez que vous payez beaucoup trop d’impôts et vous cherchez des moyens afin de les réduire ? Sachez qu’il existe des moyens afin de bénéficier de défiscalisations et donc de réduire vos impôts tout en investissant,et donc en augmentant vos revenus et votre patrimoine. Effectivement, vous pouvez investir dans l’immobilier locatif et bénéficier de défiscalisations.

Plus de détails sur la loi Duflot :

La loi Duflot, mise en place dans le cadre de la loi de finance 2013, est nommée selon Cécile Duflot. C’est un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18%. Elle est destinée aux personnes qui investissent dans de l’immobilier neuf. Le but de cette loi est d’augmenter l’investissement immobilier locatif et de favoriser la construction de logements sociaux.

Sachant que la valeur retenue du logement est au maximum de 300.000 euros et que la loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% de la valeur du logement, vous pouvez donc au maximum bénéficier de 54.000 euros de réduction sur 9 ans, soit 6.000 euros par an.

Les conditions pour bénéficier de la loi Duflot :

Evidemment, pour bénéficier des avantages fiscaux que propose la loi Duflot, il faut réunir un certain nombre de conditions. Les voici :

  • Il faut que le logement soit neuf ou en construction. Dans ce cas, la construction doit être terminée dans un délai de 30 mois. Il doit être loué dans l’année qui suit.
  • Le logement doit être loué nu (sans meubles) comme habitation principale.
  • Le logement doit être loué pour un minimum de 9 années.
  • La réduction d’impôt est limitée par le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser 10.000 euros par an.
  • Il faut savoir que dans un bâtiment neuf, 20% au moins des appartements ne pourront pas bénéficier de la loi Duflot.
  • Seulement certaines communes appliquent la loi Duflot.
  • Il faut savoir aussi que les loyers des logements de la loi Duflot sont plafonnés, et que les ressources des locataires voulant bénéficier de la loi Duflot le sont également.
  • Il est possible de cumuler la loi Duflot avec d’autres réductions d’impôts, mais pas avec d’autres lois comme la loi Bouvard ou la loi Malraux par exemple.
  • La valeur maximum du logement est de 300.000 euros. Si la valeur du logement est supérieure, c’est les 300.000 euros qui seront retenus.

Calcul du loyer plafond :

Les plafonds sont en fonction des zones, il y a :

  • Zone A Bis : 16.52 euros
  • Zone A : 12.27 euros
  • Zone B1 : 9.88 euros
  • Zone B2 : 8.59 euros

Le loyer se calcul en fonction de la surface du logement. On commence par calculer un coefficient multiplicateur : 0.7 + (19 / Surface). Ce coefficient est arrondi au centième et ne doit pas dépasser 1.2.

Ensuite on calcule le loyer ainsi :

Coefficient multiplicateur x Plafond par zone x Surface.

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